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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FERGAN
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CASSIS - COTE D'AZUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CASSIS - COTE D'AZUR
SOCIETE FERGAN SARL

Numéro de dépôt :
95568438
Date de dépôt :
13/04/1995
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/04/2005

Présentation de la marque CASSIS - COTE D'AZUR

Déposée le 13 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FERGAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASSIS - COTE D'AZUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCIETE FERGAN domicilié(e) 56 RUE MARIGNAN, 13007 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 356 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE FERGAN - France.

La marque CASSIS - COTE D'AZUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CASSIS - COTE D'AZUR est expirée depuis le 13 avril 2005.

SOCIETE FERGAN a également déposé les autres marques suivantes : JOHN STEWART , O S E ! , NO BLUES


SOCIETE FERGAN SARL - 56 RUE MARIGNAN, 13007 MARSEILLE - France - SIREN 329356218


SOCIETE FERGAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

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